07 janvier 2013

Financement des travaux liés aux PPRT

Parmi la batterie de mesures de la loi de finances 2013 rejetées par le Conseil constitutionnel, a été jugé inconstitutionnel un amendement gouvernemental visant à généraliser la participation des industriels au paiement des travaux chez les particuliers en cas de Plan de prévention des risques technologiques (PPRT). Par cet amendement, le gouvernement souhaitait remédier à une « injustice sociale » : alors que les riverains des sites industriels « appartiennent rarement aux couches sociales favorisées », et qu’il ne sont «... [Lire la suite]
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16 décembre 2012

Les PPRT ont vocation à protéger les vies humaines.

  La procédure administrative et la démarche d’élaboration du PPRT accorde quelques espaces permettant d’améliorer le projet avant son approbation, sous réserve que les parties prenantes s’en saisissent dans le cadre des procédures de concertation et dans la phase de l’enquête publique. Pour les Maires, la question de la négociation se pose pendant l’élaboration du PPRT et suite à son approbation : quelle négociation ou quelle contestation contre les tracés de la carte des aléas ou sur les zones retenues dans le règlement du... [Lire la suite]
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10 novembre 2012

Nécéssiter de limiter l'exposition des populations suceptibles d'être soumisent aux effets de plusieurs phénoménes dangereux...

  Plan de prévention des risques technolgiques (PPRT): ICI http://www.ain.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/perimetre_d_etude_PPRt_Etrez_storengy_.pdf   Stockage souterrain de gaz d'Etrez Vous trouverez sur cette page l'arrêté prefectoral de composition du CLIC, la liste des membres, les comptes rendus de réunions, les documents présentés, etc...   http://www.pprtrhonealpes.com/clic/fiche/43/css-stockage-souterrain-de-gaz-d-etrez.html    
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13 mars 2011

Etrez création d'une association de riverains

  lesriverainsdugaz[arobase]gmail.com    
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