16 décembre 2012

Les PPRT ont vocation à protéger les vies humaines.

  La procédure administrative et la démarche d’élaboration du PPRT accorde quelques espaces permettant d’améliorer le projet avant son approbation, sous réserve que les parties prenantes s’en saisissent dans le cadre des procédures de concertation et dans la phase de l’enquête publique. Pour les Maires, la question de la négociation se pose pendant l’élaboration du PPRT et suite à son approbation : quelle négociation ou quelle contestation contre les tracés de la carte des aléas ou sur les zones retenues dans le règlement du... [Lire la suite]
Posté par acost à 18:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]