16 décembre 2012

Les PPRT ont vocation à protéger les vies humaines.

 

La procédure administrative et la démarche d’élaboration du PPRT accorde quelques espaces permettant d’améliorer le projet avant son approbation, sous réserve que les parties prenantes s’en saisissent dans le cadre des procédures de concertation et dans la phase de l’enquête publique.

Pour les Maires, la question de la négociation se pose pendant l’élaboration du PPRT et suite à son approbation : quelle négociation ou quelle contestation contre les tracés de la carte des aléas ou sur les zones retenues dans le règlement du PPRT ?

Les services de l’État étant dans une logique réglementaire ont parfois des difficultés pour appliquer une véritable logique de concertation. Ils doivent trancher et, de fait, génèrent des insatisfactions côté collectivités et habitants. Ce qui est à construire et à intégrer par les différentes parties, ce sont les règles de concertation.

 

Les PPRT ont vocation à protéger les vies humaines.

Les mesures à mettre en œuvre seront avant tout des mesures de diminution de l’aléa (sur le site) qui, si elles sont insuffisantes, peuvent être complétées par des actions sur les zones urbanisées. L’expropriation doit être limitée aux cas dans lesquels la survenance d’un risque représente un danger grave pour la vie humaine, et pour lesquels les autres mesures de réduction de l’aléa ne peuvent être renforcées. L’expropriation peut bien évidement être très mal vécue par les personnes concernées. C’est pourquoi elle ne sera envisagée que dans des cas pour lesquels toute autre solution n’est pas adaptée. Par ailleurs, cette décision sera évoquée dans le cadre des CLIC et ne sera donc, le cas échéant, prise qu’après une large concertation avec l’ensemble des acteurs concernés et si aucune autre mesure n’est envisageable.

Les risques liés aux stockages souterrains et leur prise en compte dans les PPRT : ici

EVOLUTION D’UNE CAVITE LESSIVEE  APRES SON ABANDON : ici

 


 

Posté par acost à 18:20 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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