28 février 2008

Risque humain, maitrise urbanisation à proximité de stockage gaz

La loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a introduit de nouveaux outils pour faciliter la maitrise de l'urbanisation autour des sites industriels à risques.
Les servitudes d'utilité publique instituées pour tout risque nouveau engendré par l'extension ou la création d'une installation industrielle à hauts risques qui nécessiterait une restriction supplémentaire de l'utilisation des sols

La mise en œuvre de plans de prévention des risques autour des installations industrielles à risques qui ont pour objet de limiter l'exposition de la population aux conséquences d'un éventuel accident.

Exemple ci dessous pour un stockage de gaz.

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